Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 octobre 2016 fixant le pourcentage mentionné à l'article 30 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 19 octobre 2016 fixant le pourcentage mentionné à l'article 30 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale