Délibération n° 2016/CA/13 du 22 septembre 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

• Article
• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier « Dispositions générales »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

Chapitre III : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre V « Soutien en faveur du patrimoine cinématographique »

Chapitre V : Dispositions modifiant le livre VI « Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique »

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales