Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Section 1 : Missions et attributions

Section 2 : Composition

Section 3 : Formation plénière, commissions et formations restreintes

Paragraphe 1 : La formation plénière

Paragraphe 2 : La commission « éducation populaire »

Paragraphe 3 : La formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire

Paragraphe 4 : La formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Paragraphe 5 : La commission de l'insertion des jeunes

Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Chapitre II : Dispositions finales