Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES CONSEILS

Titre III : ORGANISATION DES SESSIONS DES CONSEILS

Titre IV : TRAITEMENT DES QUESTIONS RELATIVES À LA CONDITION MILITAIRE

Titre V : GROUPE DE CONTACT DU CSFM ET GROUPES DE LIAISON DES CFM

Titre VI : COMMISSIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE