Codes, lois et règlements

Décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées)

Décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées)

Titre IER : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU MINISTRE DE LA DÉFENSE

Chapitre 1er : Etat-major des armées

Chapitre 2 : Unité française de vérification

Chapitre 3 : Etat-major de l'armée de terre

Chapitre 4 : Etat-major de la marine

Chapitre 5 : Etat-major de l'armée de l'air

Chapitre 6 : Service interarmées des munitions

Chapitre 7 : Transports militaires

Titre II : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Chapitre 1er : Etat-major des armées

Chapitre 2 : Service de garnison

Chapitre 3 : Relations internationales militaires