Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1291 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à l'exposition et à la gestion conjointe des portraits de Maerten Soolmans et d'Oopjen Coppit par Rembrandt Van Rijn, signé à Paris le 1er février 2016 (1)

Décret n° 2016-1291 du 29 septembre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à l'exposition et à la gestion conjointe des portraits de Maerten Soolmans et d'Oopjen Coppit par Rembrandt Van Rijn, signé à Paris le 1er février 2016 (1)

Annexe

Titre Ier : DÉFINITION ET OBJET DE LA COOPÉRATION

Titre II : MODALITÉS PARTICULIÈRES DE LA COOPÉRATION Article 3 Objectifs de la coopération

Titre III : RÉALISATION DE LA COOPÉRATION Article 9 Mise en œuvre du projet de coopération

Titre IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 11 Consultations mutuelles