Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT

Chapitre III : AVANCEMENT

Chapitre IV : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE

Chapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES