Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques