Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1148 du 24 août 2016 portant publication de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015 (1)

Décret n° 2016-1148 du 24 août 2016 portant publication de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015 (1)

Annexe

Chapitre Ier : Objet, fonctions et membres

Chapitre II : Capital

Chapitre III : : Opérations de la Banque

Chapitre IV : Finances de la Banque

Chapitre V : Gouvernance

Chapitre VI : Dispositions générales

Chapitre VII : Retrait et suspension des membres

Chapitre VIII : Suspension et cessation des opérations de la Banque

Chapitre IX : Statut, immunités, privilèges et exonérations

Chapitre X : Amendement, interprétation et arbitrage

Chapitre XI : Dispositions finales

Annexe

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