Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Titre II : CURSUS INTERNE

Titre III : CURSUS EXTERNE

Titre IV : CURSUS « COMPLÉMENT BTSM MASEN »

Titre V : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN

Titre VI : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Titre VIII : AUTRES DISPOSITIONS

Annexe