Délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016 portant modification de la méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles opérés dans le cadre des recherches biomédicales (MR-001)

• Article

Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Titre II : TRAITEMENTS DE DONNÉES DES PERSONNES SE PRÊTANT À DES RECHERCHES

Titre III : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ INTERVENANT DANS LA RECHERCHE

Titre IV : MISE EN ŒUVRE ET SÉCURITÉ

Titre V : TRANSFERTS DE DONNÉES

Titre VI : FORMALITÉS

Titre VII : ENTRÉE EN VIGUEUR