Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Section 1 : Composition

Section 2 : Modalités de désignation

Section 3 : Fonctionnement et déroulement

Section 4 : Dispositions diverses

Annexe