Codes, lois et règlements

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

Chapitre Ier : Vers une refondation du code du travail

Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés

Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION

Chapitre Ier : Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation

Chapitre II : Renforcement de la légitimité des accords collectifs

Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés

Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE

Chapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité

Chapitre II : Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique

Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI

Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche

Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle

Chapitre III : Préserver l'emploi

Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL

Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES