Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Titre Ier : L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU FONDS NATIONAL D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE

Titre II : LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

Titre III : FINANCEMENT DE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

Titre IV : MODALITÉS DE CONVENTIONNEMENT DES ENTREPRISES

Titre V : MODALITÉS DE CONTRÔLE D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION

Titre VI : LES COMITÉS LOCAUX

Titre VII : MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'EXPÉRIMENTATION

Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES