Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-MA-14 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS

Décision n° 2016-MA-14 du 10 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS

Annexe