Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-613 du 6 juillet 2016 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la Culture Populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance

Décision n° 2016-613 du 6 juillet 2016 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la Culture Populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance

Annexe