Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

• Article 1

Chapitre IER : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction militaire

Chapitre II : Dispositions relatives aux conseils de la fonction militaire

Chapitre III : Dispositions communes au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire

Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil permanent des retraités militaires

Chapitre V : Dispositions relatives à la notation des militaires

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales