Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrôle a posteriori des exportations et des transferts en matière d'armement

Chapitre II : Dispositions relatives aux ressources humaines militaires

Chapitre III : Dispositions relatives à la définition de la notion de « forces armées et formations rattachées »

Chapitre IV : Dispositions relatives à la suppression des commissions de bonification

Chapitre V : Dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement qui relèvent du ministre de la défense

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer