Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables

Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables

Annexe

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Comptabilisation des opérations

Chapitre 3 : L'annexe aux comptes annuels

Chapitre 4 : Première application du règlement

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES ET DÉFINITIONS

Chapitre 1er : Champ d'application et principe général

Section 1 : Principe général

Chapitre 2 : Structure des états financiers

Section 1 : Structure du bilan

Sous-section 1 : Actifs de titrisation
Sous-section 2 : Passif. - Opérations de financement
Sous-section 3 : Passifs de titrisation
Sous-section 4 : Autres actifs et passifs

Section 2 : Hors bilan

Section 3 : Structure du compte de résultat

Section 4 : L'annexe des comptes annuels

Chapitre 3 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des actifs et passifs

Section 1 : Comptabilisation des actifs de titrisation

Sous-section 1 : Créances titrisées
Sous-section 2 : Titres financiers titrisés
Sous-section 3 : Autres actifs de titrisation Sous-sous-section 1 Actifs venant en garantie de titrisation synthétique

Section 2 : Passif. - Opérations de financement

Sous-section 1 : Comptabilisation des parts des fonds de titrisation
Sous-section 2 : Comptabilisation des actions des sociétés de titrisation
Sous-section 3 : Comptabilisation des titres de créances et des emprunts

Section 3 : Passifs de titrisation

Section 4 : Autres actifs et passifs financiers

Chapitre 4 : Détermination du résultat

Section 1 : Résultat des opérations sur actifs et passifs de titrisation

Sous-section 1 : Opérations sur créances titrisées
Sous-section 2 : Opérations sur titres financiers titrisés
Sous-section 3 : Opérations sur titrisation synthétique
Sous-section 4 : Opérations sur contrats transférant des risques d'assurance

Section 2 : Résultat net des opérations sur placements de trésorerie et sur autres instruments financiers

Sous-section 1 : Résultat net sur titres financiers
Sous-section 2 : Résultat net sur opérations de pensions, acquisitions et cessions temporaires sur titres et résultat sur les garanties données ou reçues
Sous-section 3 : Résultat net des couvertures de risques par instruments financiers
Sous-section 4 : Résultat net des opérations sur instruments financiers à terme en position ouverte
Sous-section 5 : Frais sur placements

Section 3 : Résultat des opérations sur parts émises et financement assimilés

Sous-section 1 : Coût des parts
Sous-section 2 : Couverture des risques par parts spécifiques
Sous-section 3 : Frais attachés aux parts
Sous-section 4 : Coût des émissions des titres de créances
Sous-section 5 : Coût des émissions des autres emprunts
Sous-section 6 : Résultat des couvertures des risques sur les opérations de financement par instruments financiers

Section 4 : Résultat net

Sous-section 1 : Résultat des frais de gestion de l'organisme de titrisation

Chapitre 5 : Organismes de titrisation à compartiments

Section 1 : Comptabilité des compartiments

Section 2 : Comptes annuels des organismes de titrisation

Titre II : DOCUMENTS DE SYNTHÈSE DES ORGANISMES DE TITRISATION

Chapitre 1er : Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels des organismes de titrisation

Section 1 : Bilan et compte de résultat

Sous-section 1 : Bilan actif
Sous-section 2 : Bilan passif
Sous-section 3 : Engagements hors-bilan
Sous-section 4 : Compte de résultat

Section 2 : Annexe des comptes annuels

Sous-section 1 : Règles et méthodes comptables
Sous-section 2 : Compléments d'information relatifs au bilan, compte de résultat et hors-bilan
Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Chapitre 1er : Champ d'application et principe général

Chapitre 2 : Structure des états financiers

Section 1 : Structure de l'état du patrimoine

Sous-section 1 : Placements immobiliers
Sous-section 2 : Immobilisations financières
Sous-section 3 : Autres actifs et passifs d'exploitation et comptes de régularisation
Sous-section 4 : Capitaux propres
Sous-section 5 : Valeur estimée du patrimoine

Section 2 : L'état hors bilan

Section 3 : Le compte de résultat

Sous-section 1 : Résultat de l'activité immobilière
Sous-section 2 : Résultat d'exploitation autre que l'activité immobilière
Sous-section 3 : Résultat financier
Sous-section 4 : Résultat exceptionnel
Sous-section 5 : Résultat net

Section 4 : L'annexe des comptes annuels

Chapitre 3 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des actifs, des passifs

Section 1 : Placements immobiliers

Sous-section 1 : Droits réels
Sous-section 2 : Constructions sur sol d'autrui et concessions
Sous-section 3 : Terrains et constructions locatives
Sous-section 4 : Immobilisations financières contrôlées

Section 2 : Immobilisations financières

Sous-section 1 : Immobilisations financières non contrôlées
Sous-section 2 : Comptes courants et créances rattachées

Section 3 : Autres actifs et passifs d'exploitation

Section 4 : Capitaux propres

Chapitre 4 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des produits, charges et du résultat des SCPI

Section 1 : Résultat de l'activité immobilière

Sous-section 1 : Produits de l'activité immobilière
Sous-section 2 : Charges de l'activité immobilière

Section 2 : Résultat d'exploitation autre que l'activité immobilière

Sous-section 1 : Produits d'exploitation
Sous-section 2 : Charges d'exploitation

Section 3 : Résultat financier

Sous-section 1 : Produits financiers
Sous-section 2 : Charges financières

Section 4 : Résultat exceptionnel

Chapitre 5 : Documents de synthèse

Section 1 : Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels

Section 2 : Modèle d'état du patrimoine

Section 3 : Tableau de variation des capitaux propres

Section 4 : Engagements hors bilan

Section 5 : Modèle de compte de résultat

Section 6 : Modèle d'annexe des comptes annuels

Sous-section 1 : Principes généraux
Sous-section 2 : Placements immobiliers
Sous-section 3 : Compléments d'informations relatifs au bilan, compte de résultat et hors bilan

Chapitre 6 : Plan de comptes

Chapitre 7 : Dispositions finales