Arrêté du 4 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Savoyeux (Haute-Saône)
Arrêté du 4 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Savoyeux (Haute-Saône)