Arrêté du 4 juillet 2016 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Toulouse (Haute-Garonne)
Arrêté du 4 juillet 2016 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Toulouse (Haute-Garonne)