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A modifié les dispositions suivantes :

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\n Art. Annexe II\n
\n

\n
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\n
ANNEXE II

\n
Epreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur)

\n
I. - Epreuves d'admissibilité

\n
1° Epreuve de culture générale (durée : quatre heures ; coefficient 25)
L'épreuve de culture générale consiste en une dissertation sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques et sociaux en France et dans le monde depuis le début du XXe siècle.
Cette épreuve a pour but d'apprécier les connaissances générales, les idées personnelles et les qualités de style des candidats ainsi que leurs capacités d'analyse et de méthode.
2° Epreuve à option (durée : trois heures ; coefficient 15)
Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes :

\n
- synthèse de dossier ;
- mathématiques ;
- cas concret professionnel.

\n
a) Synthèse de dossier
Cette épreuve vise à déterminer l'aptitude des candidats à dégager les idées essentielles d'un dossier comprenant entre vingt et trente pages et portant sur un sujet d'ordre général ou professionnel.
La note de synthèse est construite selon un plan classique : introduction, développement, conclusion. Elle est entièrement rédigée. Seules les grandes parties peuvent éventuellement être précédées d'un titre. Elle doit être objective, dénuée d'appréciation personnelle.
Le candidat doit rédiger en 600 mots (tolérance + 10 %) une note de synthèse claire, précise et concise.
Le dépassement du nombre de mots imposé pour la rédaction génère une pénalité fixée dans le tableau ci-dessous :

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n Nombre de mots écrits par le candidat :	\n Pénalité correspondante :
\n Rédaction de 661 à 670 mots	\n moins 1 point
\n Rédaction de 671 à 680 mots	\n moins 2 points
\n Rédaction de 681 à 690 mots	\n moins 3 points
\n Rédaction de 691 à 700 mots	\n moins 4 points
\n Rédaction ou de plus de 700 mots	\n moins 10 points

\n\n

\n
b) Mathématiques
Cette épreuve vise à déterminer l'aptitude du candidat à faire preuve de capacités d'argumentation, de rédaction d'une démonstration et de logique. Elle permet de démontrer que le candidat a la capacité de :

\n
- mettre en œuvre une recherche de façon autonome ;
- mener des raisonnements ;
- avoir une attitude critique vis-à-vis des résultats obtenus.

\n
Elle consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur des questions de cours et/ou des problèmes figurant au programme ci-après :
i) Analyse
Suites :

\n
- raisonnement par récurrence ;
- limite finie ou infinie d'une suite ;
- limites et comparaison ;
- opérations sur les limites ;
- comportement à l'infini de la suite (qn), q étant un nombre réel ;
- suite majorée, minorée, bornée.

\n
Limites de fonctions :

\n
- limite finie ou infinie d'une fonction à l'infini ;
- limite infinie d'une fonction en un point ;
- limite d'une somme, d'un produit, d'un quotient ou d'une composée de deux fonctions ;
- limites et comparaison ;
- asymptote parallèle à l'un des axes de coordonnées.

\n
Continuité sur un intervalle, théorème des valeurs intermédiaires.
Calculs de dérivées.
Fonctions sinus et cosinus.
Fonction exponentielle :

\n
- fonction x exp (x) ;
- relation fonctionnelle, notation ex.

\n
Fonction logarithme népérien :

\n
- fonction x ln x ;
- relation fonctionnelle, dérivée.

\n
Intégration :

\n
- définition de l'intégrale d'une fonction continue et positive sur [a,b] comme aire sous la courbe ;

\n
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n° 0161 du 12 juillet 2016, texte n° 1 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032879186.

\n
- primitive d'une fonction continue sur un intervalle ;
- théorème : toute fonction continue sur un intervalle admet des primitives ;
- intégrale d'une fonction continue de signe quelconque ;
- linéarité, positivité, relation de Chasles ;
- valeur moyenne.

\n
ii) Géométrie
1. Nombres complexes :

\n
- forme algébrique, conjugué ;
- somme, produit, quotient ;
- équation du second degré à coefficients réels ;
- représentation géométrique ;
- affixe d'un point, d'un vecteur ;
- forme trigonométrique :
- module et argument, interprétation géométrique dans un repère orthonormé direct ;
- notation exponentielle.

\n
2. Géométrie dans l'espace :

\n
- droites et plans :
- positions relatives de droites et de plans : intersection et parallélisme ;

\n
- orthogonalité :
- de deux droites ;
- d'une droite et d'un plan ;

\n
- géométrie vectorielle :
- caractérisation d'un plan par un point et deux vecteurs non colinéaires ;
- vecteurs coplanaires ;
- décomposition d'un vecteur en fonction de trois vecteurs non coplanaires ;
- repérage ;
- représentation paramétrique d'une droite ;

\n
- produit scalaire :
- produit scalaire de deux vecteurs dans l'espace : définition, propriétés ;
- vecteur normal à un plan ;
- équation cartésienne d'un plan.

\n
3. Probabilités et statistiques :

\n
- conditionnement, indépendance :
- conditionnement par un événement de probabilité non nulle ;
- notation PA (B) ;
- indépendance de deux événements ;

\n
- notion de loi à densité à partir d'exemples :
- loi à densité sur un intervalle ;
- loi uniforme sur [a,b] ;
- espérance d'une variable aléatoire suivant une loi uniforme ;
- lois exponentielles ;
- espérance d'une variable aléatoire suivant une loi exponentielle ;
- loi normale centrée réduite N (0,1) ;
- théorème de Moivre Laplace (admis) ;
- loi normale N (μ, σ2) d'espérance μ et d'écart type σ ;
- intervalle de fluctuation ;

\n
- estimation :
- intervalle de confiance :

\n
Un intervalle de fluctuation asymptotique de la variable aléatoire Fn au seuil 1 - α est un intervalle déterminé à partir de p et de n et qui contient Fn avec une probabilité d'autant plus proche de 1 - α que n est grand.
Un intervalle de confiance pour une proportion p à un niveau de confiance 1 - α est la réalisation, à partir d'un échantillon, d'un intervalle aléatoire contenant la proportion p avec une probabilité supérieure ou égale à 1 - α, intervalle aléatoire déterminé à partir de la variable aléatoire fréquence Fn qui, à tout échantillon de taille n, associe la fréquence.
Les intervalles de confiance considérés ici sont centrés en la fréquence observée f ;

\n
- niveau de confiance.

\n
c) Cas concret professionnel
Cette épreuve vise à déterminer l'aptitude des candidats à faire face à une situation susceptible d'être rencontrée dans l'exercice de responsabilités au sein d'un dispositif ou d'une formation relevant d'une des deux subdivisions de l'arme, ainsi qu'à démontrer leur capacité à faire appel à des connaissances relatives à la tactique, à l'emploi des moyens de la gendarmerie nationale, à la réglementation, à la législation, à la gestion des ressources humaines et à la mise en œuvre des matériels en service.
Elle consiste à rédiger, avec ou sans l'aide d'une documentation, un devoir sur une question générale tenant à une situation professionnelle concrète, ou à répondre à diverses questions susceptibles de se poser au gré de l'évolution de la problématique développée dans le cas concret.

\n
II. - Epreuves d'admission

\n
1° Une épreuve d'aptitude générale (durée : cinquante minutes, dont vingt minutes de préparation ; coefficient 20)
Cette épreuve vise à mettre en valeur l'aptitude du candidat à l'état d'officier de gendarmerie au regard de sa personnalité et de sa motivation ainsi que de sa culture générale, ses facultés d'expression et de raisonnement, sa vivacité d'esprit et son équilibre émotionnel.
Elle comporte :
a) Un entretien individuel, réalisé par un psychologue, destiné à éclairer le président du jury sur l'adaptabilité du candidat à l'emploi. Cet entretien ne nécessite aucune préparation particulière et comprend des tests écrits et un entretien oral ;
b) Un entretien individuel du candidat avec le président du jury assisté d'un examinateur. Il débute par un exposé d'une durée de dix minutes sur un thème général se rapportant à des idées ou à des faits dont la connaissance est nécessaire à la compréhension du monde moderne. Il se poursuit sous la forme d'un dialogue avec le jury. Le candidat tire au sort un sujet. Il peut, s'il le souhaite, tirer un second sujet. Le temps pris pour définitivement exprimer son choix est décompté sur son temps de préparation de vingt minutes. Pour cet entretien, le président du jury dispose, à titre indicatif, du dossier du candidat.
2° Une épreuve de connaissances professionnelles (durée : cinquante minutes, dont vingt minutes de préparation ; coefficient 25)
Cette épreuve a pour objet de vérifier que le candidat a acquis une connaissance suffisante des textes relatifs aux domaines professionnels majeurs.
Elle consiste en une interrogation comprenant, d'une part, un exposé d'une durée de dix minutes sur un sujet tiré au sort et, d'autre part, des questions subsidiaires. Après tirage au sort du sujet de l'exposé, le candidat dispose d'un temps de préparation de vingt minutes. Les candidats doivent être interrogés sur plusieurs sujets de manière à ce que leurs connaissances d'ensemble soient objectivement évaluées.
L'exposé et les questions subsidiaires reposent sur le programme ci-après.
Une liste est diffusée annuellement, précisant les textes à connaître dans les domaines touchant à l'organisation générale de la défense et à la connaissance des textes professionnels.
a) L'organisation générale de la défense en France :

\n
- le concept français de défense ;
- la politique de dissuasion nucléaire ;
- les grands acteurs (gendarmerie nationale, armée de terre, de l'air, marine nationale) ;
- la gendarmerie nationale : son rôle dans la défense opérationnelle du territoire ;
- la défense économique ;
- la défense civile.

\n
b) La connaissance de textes professionnels :

\n
- l'organisation et l'emploi des unités ;
- la défense ;
- le renseignement ;
- la police judiciaire ;
- la police administrative ;
- le personnel ;
- la logistique ;
- les télécommunications et l'informatique.

\n
c) Le droit pénal général :

\n
- la définition du droit pénal ;
- la définition de l'infraction pénale ;
- les éléments constitutifs de l'infraction (légal, matériel, moral) ;
- la classification des infractions (crimes, délits, contraventions) ;
- les faits justificatifs de l'infraction ;
- la tentative punissable ;
- le principe de la responsabilité pénale ;
- la responsabilité pénale des coauteurs et des complices ;
- les circonstances aggravantes ;
- les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale ;
- la récidive et les autres causes d'aggravation de la peine ;
- le réel concours d'infractions ;
- les causes légales d'exemption ou d'atténuation de la peine ;
- l'extinction des condamnations et des peines.

\n
3° Une épreuve de langue étrangère (durée : cinquante minutes, dont vingt minutes de préparation ; coefficient 5)
Le candidat a le choix de la langue : anglaise, allemande, espagnole ou italienne.
L'usage du dictionnaire monolingue ou bilingue est interdit. Après tirage au sort du texte support de l'interrogation, le candidat dispose d'un temps de préparation de vingt minutes.
Cette épreuve débute par une version. Le candidat traduit tout ou partie d'un texte rédigé en langue étrangère dans la langue française puis commente ce texte issu de la presse portant sur un sujet d'actualité ou de société. L'épreuve se poursuit par un entretien d'ordre général avec l'examinateur. Le commentaire et l'entretien s'effectuent dans la langue étrangère choisie.
4° Des épreuves sportives (la moyenne des notes est affectée du coefficient 10)
Les épreuves sportives sont définies à l'annexe VII du présent arrêté.

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ANNEXE II

Epreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II de la nomenclature française ou au moins de niveau 6 de la nomenclature européenne, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur).

I. - Epreuves d'admissibilité

1° Epreuve de culture générale (durée : quatre heures ; coefficient 25)
\nL'épreuve de culture générale consiste en une dissertation sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques et sociaux en France et dans le monde depuis le début du XXe siècle.
\nCette épreuve a pour but d'apprécier les connaissances générales, les idées personnelles et les qualités de style des candidats ainsi que leurs capacités d'analyse et de méthode.
\n2° Epreuve à option (durée : trois heures ; coefficient 15)
\nCette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes :

- synthèse de dossier ;
\n- mathématiques ;
\n- cas concret professionnel.

a) Synthèse de dossier
\nCette épreuve vise à déterminer l'aptitude des candidats à dégager les idées essentielles d'un dossier comprenant entre vingt et trente pages et portant sur un sujet d'ordre général ou professionnel.
\nLa note de synthèse est construite selon un plan classique : introduction, développement, conclusion. Elle est entièrement rédigée. Seules les grandes parties peuvent éventuellement être précédées d'un titre. Elle doit être objective, dénuée d'appréciation personnelle.
\nLe candidat doit rédiger en 600 mots (tolérance + 10 %) une note de synthèse claire, précise et concise.
\nLe dépassement du nombre de mots imposé pour la rédaction génère une pénalité fixée dans le tableau ci-dessous :

\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

Nombre de mots écrits par le candidat :	Pénalité correspondante :
Rédaction de 661 à 670 mots	moins 1 point
Rédaction de 671 à 680 mots	moins 2 points
Rédaction de 681 à 690 mots	moins 3 points
Rédaction de 691 à 700 mots	moins 4 points
Rédaction ou de plus de 700 mots	moins 10 points

\n\n
\n

b) Mathématiques
\nCette épreuve vise à déterminer l'aptitude du candidat à faire preuve de capacités d'argumentation, de rédaction d'une démonstration et de logique. Elle permet de démontrer que le candidat a la capacité de :

- mettre en œuvre une recherche de façon autonome ;
\n- mener des raisonnements ;
\n- avoir une attitude critique vis-à-vis des résultats obtenus.

Elle consiste à rédiger, sans l'aide d'une documentation, un devoir portant sur des questions de cours et/ou des problèmes figurant au programme ci-après :
\ni) Analyse
\nSuites :

- raisonnement par récurrence ;
\n- limite finie ou infinie d'une suite ;
\n- limites et comparaison ;
\n- opérations sur les limites ;
\n- comportement à l'infini de la suite (qn), q étant un nombre réel ;
\n- suite majorée, minorée, bornée.

Limites de fonctions :

- limite finie ou infinie d'une fonction à l'infini ;
\n- limite infinie d'une fonction en un point ;
\n- limite d'une somme, d'un produit, d'un quotient ou d'une composée de deux fonctions ;
\n- limites et comparaison ;
\n- asymptote parallèle à l'un des axes de coordonnées.

Continuité sur un intervalle, théorème des valeurs intermédiaires.
\nCalculs de dérivées.
\nFonctions sinus et cosinus.
\nFonction exponentielle :

- fonction x exp (x) ;
\n- relation fonctionnelle, notation ex.

Fonction logarithme népérien :

- fonction x ln x ;
\n- relation fonctionnelle, dérivée.

Intégration :

- définition de l'intégrale d'une fonction continue et positive sur [a,b] comme aire sous la courbe ;

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n° 0161 du 12 juillet 2016, texte n° 1 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032879186.

- primitive d'une fonction continue sur un intervalle ;
\n- théorème : toute fonction continue sur un intervalle admet des primitives ;
\n- intégrale d'une fonction continue de signe quelconque ;
\n- linéarité, positivité, relation de Chasles ;
\n- valeur moyenne.

ii) Géométrie
\n1. Nombres complexes :

- forme algébrique, conjugué ;
\n- somme, produit, quotient ;
\n- équation du second degré à coefficients réels ;
\n- représentation géométrique ;
\n- affixe d'un point, d'un vecteur ;
\n- forme trigonométrique :
\n- module et argument, interprétation géométrique dans un repère orthonormé direct ;
\n- notation exponentielle.

2. Géométrie dans l'espace :

- droites et plans :
\n- positions relatives de droites et de plans : intersection et parallélisme ;

- orthogonalité :
\n- de deux droites ;
\n- d'une droite et d'un plan ;

- géométrie vectorielle :
\n- caractérisation d'un plan par un point et deux vecteurs non colinéaires ;
\n- vecteurs coplanaires ;
\n- décomposition d'un vecteur en fonction de trois vecteurs non coplanaires ;
\n- repérage ;
\n- représentation paramétrique d'une droite ;

- produit scalaire :
\n- produit scalaire de deux vecteurs dans l'espace : définition, propriétés ;
\n- vecteur normal à un plan ;
\n- équation cartésienne d'un plan.

3. Probabilités et statistiques :

- conditionnement, indépendance :
\n- conditionnement par un événement de probabilité non nulle ;
\n- notation PA (B) ;
\n- indépendance de deux événements ;

- notion de loi à densité à partir d'exemples :
\n- loi à densité sur un intervalle ;
\n- loi uniforme sur [a,b] ;
\n- espérance d'une variable aléatoire suivant une loi uniforme ;
\n- lois exponentielles ;
\n- espérance d'une variable aléatoire suivant une loi exponentielle ;
\n- loi normale centrée réduite N (0,1) ;
\n- théorème de Moivre Laplace (admis) ;
\n- loi normale N (μ, σ2) d'espérance μ et d'écart type σ ;
\n- intervalle de fluctuation ;

- estimation :
\n- intervalle de confiance :

Un intervalle de fluctuation asymptotique de la variable aléatoire Fn au seuil 1 - α est un intervalle déterminé à partir de p et de n et qui contient Fn avec une probabilité d'autant plus proche de 1 - α que n est grand.
\nUn intervalle de confiance pour une proportion p à un niveau de confiance 1 - α est la réalisation, à partir d'un échantillon, d'un intervalle aléatoire contenant la proportion p avec une probabilité supérieure ou égale à 1 - α, intervalle aléatoire déterminé à partir de la variable aléatoire fréquence Fn qui, à tout échantillon de taille n, associe la fréquence.
\nLes intervalles de confiance considérés ici sont centrés en la fréquence observée f ;

- niveau de confiance.

c) Cas concret professionnel
\nCette épreuve vise à déterminer l'aptitude des candidats à faire face à une situation susceptible d'être rencontrée dans l'exercice de responsabilités au sein d'un dispositif ou d'une formation relevant d'une des deux subdivisions de l'arme, ainsi qu'à démontrer leur capacité à faire appel à des connaissances relatives à la tactique, à l'emploi des moyens de la gendarmerie nationale, à la réglementation, à la législation, à la gestion des ressources humaines et à la mise en œuvre des matériels en service.
\nElle consiste à rédiger, avec ou sans l'aide d'une documentation, un devoir sur une question générale tenant à une situation professionnelle concrète, ou à répondre à diverses questions susceptibles de se poser au gré de l'évolution de la problématique développée dans le cas concret.

II. - Epreuves d'admission

1° Une épreuve d'aptitude générale (durée : cinquante minutes, dont vingt minutes de préparation ; coefficient 20)
\nCette épreuve vise à mettre en valeur l'aptitude du candidat à l'état d'officier de gendarmerie au regard de sa personnalité et de sa motivation ainsi que de sa culture générale, ses facultés d'expression et de raisonnement, sa vivacité d'esprit et son équilibre émotionnel.
\nElle comporte :
\na) Un entretien individuel, réalisé par un psychologue, destiné à éclairer le président du jury sur l'adaptabilité du candidat à l'emploi. Cet entretien ne nécessite aucune préparation particulière et comprend des tests écrits et un entretien oral ;
\nb) Un entretien individuel du candidat avec le président du jury assisté d'un examinateur. Il débute par un exposé d'une durée de dix minutes sur un thème général se rapportant à des idées ou à des faits dont la connaissance est nécessaire à la compréhension du monde moderne. Il se poursuit sous la forme d'un dialogue avec le jury. Le candidat tire au sort un sujet. Il peut, s'il le souhaite, tirer un second sujet. Le temps pris pour définitivement exprimer son choix est décompté sur son temps de préparation de vingt minutes. Pour cet entretien, le président du jury dispose, à titre indicatif, du dossier du candidat.
\n2° Une épreuve de connaissances professionnelles (durée : cinquante minutes, dont vingt minutes de préparation ; coefficient 25)
\nCette épreuve a pour objet de vérifier que le candidat a acquis une connaissance suffisante des textes relatifs aux domaines professionnels majeurs.
\nElle consiste en une interrogation comprenant, d'une part, un exposé d'une durée de dix minutes sur un sujet tiré au sort et, d'autre part, des questions subsidiaires. Après tirage au sort du sujet de l'exposé, le candidat dispose d'un temps de préparation de vingt minutes. Les candidats doivent être interrogés sur plusieurs sujets de manière à ce que leurs connaissances d'ensemble soient objectivement évaluées.
\nL'exposé et les questions subsidiaires reposent sur le programme ci-après.
\nUne liste est diffusée annuellement, précisant les textes à connaître dans les domaines touchant à l'organisation générale de la défense et à la connaissance des textes professionnels.
\na) L'organisation générale de la défense en France :

- le concept français de défense ;
\n- la politique de dissuasion nucléaire ;
\n- les grands acteurs (gendarmerie nationale, armée de terre, de l'air, marine nationale) ;
\n- la gendarmerie nationale : son rôle dans la défense opérationnelle du territoire ;
\n- la défense économique ;
\n- la défense civile.

b) La connaissance de textes professionnels :

- l'organisation et l'emploi des unités ;
\n- la défense ;
\n- le renseignement ;
\n- la police judiciaire ;
\n- la police administrative ;
\n- le personnel ;
\n- la logistique ;
\n- les télécommunications et l'informatique.

c) Le droit pénal général :

- la définition du droit pénal ;
\n- la définition de l'infraction pénale ;
\n- les éléments constitutifs de l'infraction (légal, matériel, moral) ;
\n- la classification des infractions (crimes, délits, contraventions) ;
\n- les faits justificatifs de l'infraction ;
\n- la tentative punissable ;
\n- le principe de la responsabilité pénale ;
\n- la responsabilité pénale des coauteurs et des complices ;
\n- les circonstances aggravantes ;
\n- les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale ;
\n- la récidive et les autres causes d'aggravation de la peine ;
\n- le réel concours d'infractions ;
\n- les causes légales d'exemption ou d'atténuation de la peine ;
\n- l'extinction des condamnations et des peines.

3° Une épreuve de langue étrangère (durée : cinquante minutes, dont vingt minutes de préparation ; coefficient 5)
\nLe candidat a le choix de la langue : anglaise, allemande, espagnole ou italienne.
\nL'usage du dictionnaire monolingue ou bilingue est interdit. Après tirage au sort du texte support de l'interrogation, le candidat dispose d'un temps de préparation de vingt minutes.
\nCette épreuve débute par une version. Le candidat traduit tout ou partie d'un texte rédigé en langue étrangère dans la langue française puis commente ce texte issu de la presse portant sur un sujet d'actualité ou de société. L'épreuve se poursuit par un entretien d'ordre général avec l'examinateur. Le commentaire et l'entretien s'effectuent dans la langue étrangère choisie.
\n4° Des épreuves sportives (la moyenne des notes est affectée du coefficient 10)
\nLes épreuves sportives sont définies à l'annexe VII du présent arrêté.

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\n
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;
Vu l'arrêté du 12 février 2014 fixant les circonscriptions consulaires au Canada,
Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait le 4 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

" } }, "JORFTEXT000000699753": { "SM": { "CONTENU": "Application de l'article 29-1 du code civil ; de la loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 et de l'article 32 de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993.
Texte partiellement abrogé : articles 56 et 71 (décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019)." }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: INTITULE (A LA MANIFESTATION DE VOLONTE),TITRE I (ART. 1 A 9),TITRE II (SECTION 6: \"FRANCAISE D'ORIGINE\")" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000854043", "#text": "Décret n°59-682 du 5 mai 1959", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000854043", "@numtexte": "59-682", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1959-05-05" }, { "@id": "JORFTEXT000000684763", "#text": "Loi n°64-1328 du 26 décembre 1964", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000684763", "@numtexte": "64-1328", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1964-12-26" }, { "@id": "JORFTEXT000000307508", "#text": "Décret n° 73-643 du 10 juillet 1973", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000307508", "@numtexte": "73-643", "@typelien": "ABROGE", 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\n
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires ;
Vu le code civil ;
Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 1046 à 1055 ;
Vu l'article 14 du décret de la Convention nationale du 14 février 1793 relatif à l'organisation du ministère de la marine ;
Vu le décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil ;
Vu le décret n° 65-422 du 1er juin 1965 modifié portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 modifié relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil,
Décrète :

" }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 2 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

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