Codes, lois et règlements

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la liberté de création artistique

Chapitre II : Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique

Chapitre III : Soutien à la création artistique

Chapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelle

Chapitre V : Développer et pérenniser l'emploi et l'activité professionnelle

Chapitre VI : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE

Chapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel

Chapitre II : Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique

Chapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale

Titre III : HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE

Chapitre Ier : Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du patrimoine

Chapitre III : Dispositions portant habilitation à modifier et à compléter le code de la propriété intellectuelle et le code du patrimoine s'agissant du droit des collectivités ultra-marines

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions diverses

Chapitre II : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer