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Codes, lois et règlements
Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
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Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités de mise en œuvre par les élus locaux de leur droit individuel à la formation
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Chapitre II : Dispositions relatives au fonds de financement et de gestion du droit individuel à la formation des élus locaux
Article 8
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 9
Article 10
Article 11