Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-844 du 27 juin 2016 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinée aux Compagnons de la Libération

Décret n° 2016-844 du 27 juin 2016 fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinée aux Compagnons de la Libération