Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

Arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Déroulement de la formation initiale

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : La formation initiale en école

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la formation initiale en école

Sous-section 2 : Dispositions diverses relatives à la formation initiale en école

Section 3 : La formation initiale en unité opérationnelle

Chapitre III : Attribution du certificat d'aptitude gendarmerie et nomination

Chapitre IV : Dispositions finales

Annexe