Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police
Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
Chapitre II : Dispositions modifiant le tableau documentaire des limites d'âge annexé au décret du 25 septembre 1936 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale