Arrêté du 8 juin 2016 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur

• Article 1

Titre Ier : RÉGIE D'AVANCES

Titre II : RÉGIES DE RECETTES

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES