Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage annuel des effectifs de bovinés

Chapitre III : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés

Chapitre IV : Dispositions relatives à la vaccination des bovinés

Chapitre V : Dispositions finales