Codes, lois et règlements

Avis n° 2016-AV-0263 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2016 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par la société EDF-SA et située sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche)

Avis n° 2016-AV-0263 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2016 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par la société EDF-SA et située sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche)

Annexe