Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Titre II : CONCEPTION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DES INSTALLATIONS

Titre III : CONDITIONS D'ADMISSION ET LIVRAISON DES COMBUSTIBLES

Titre IV : CONDITIONS D'EXPLOITAITON

Titre V : PRÉVENTION DES RISQUES

Titre V : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR

Titre VI : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE L'EAU

Titre VII : GESTION ET TRAITEMENT DES RÉSIDUS ISSUS DES INSTALLATIONS

Titre VIII : SURVEILLANCE DES REJETS ET DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT

Titre IX : INFORMATION SUR LE FONCTIONNEMENT OU L'ARRÊT DE L'INSTALLATION

Titre X : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe