Décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales

• Article 1

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Création et utilisation de listes de diffusion dans les services centraux, les services déconcentrés et les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche autres que les établissements publics locaux d'enseignement

Chapitre 4 : Entrée en vigueur