Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des infirmiers de la fonction publique hospitalière

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales