Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

• Article 1

Section 1 : Produits du tabac

Section 2 : Papier à rouler les cigarettes

Section 3 : Produits du vapotage

Section 4 : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

Section 5 : Dispositions finales

Annexe

Annexe