Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat

Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2016

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

Chapitre III : Dispositions finales