Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades

Chapitre II : Classement dans les corps de catégorie C

Chapitre III : Avancement de grade

Chapitre IV : Détachement et intégration directe

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES