• Article

Chapitre Ier : Objet et règles générales de la concession

Chapitre II : Consistance domaniale de la concession et règles financières

Chapitre III : Obligations générales relatives à la sécurité et à la gestion de l'eau

Chapitre IV : Conception et réalisation des travaux

Chapitre V : Entretien, renouvellement et exploitation des ouvrages

Chapitre VI : Suivi de l'exécution du contrat et évènements pouvant survenir en cours d'exécution du contrat

Chapitre VII : Gestion des personnels

Chapitre VIII : Régime financier de la concession

Chapitre IX : Contrôles et sanctions

Chapitre X : Fin de la concession

Chapitre XI : Stipulations finales

• Article