Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-380 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé MFM Radio dans les zone de Paris, Marseille et Nice

Décision n° 2016-380 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé MFM Radio dans les zone de Paris, Marseille et Nice