Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-378 du 19 février 2016 portant retrait de la décision n° 2013-44 du 15 janvier 2013 autorisant la fondation Radio Espérance à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Espérance dans la zone de Marseille

Décision n° 2016-378 du 19 février 2016 portant retrait de la décision n° 2013-44 du 15 janvier 2013 autorisant la fondation Radio Espérance à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Espérance dans la zone de Marseille