Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-375 du 19 février 2016 portant retrait de la décision n° 2013-123 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Oüi FM dans la zone de Paris

Décision n° 2016-375 du 19 février 2016 portant retrait de la décision n° 2013-123 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Oüi FM dans la zone de Paris