Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-372 du 19 février 2016 portant retrait de la décision n° 2013-11 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Dialogue la radio des chrétiens de Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Dialogue dans la zone de Marseille

Décision n° 2016-372 du 19 février 2016 portant retrait de la décision n° 2013-11 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Dialogue la radio des chrétiens de Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Dialogue dans la zone de Marseille