Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-370 du 19 février 2016 portant retrait de la décision n° 2013-41 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Alto à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé DICI Radio dans la zone de Nice

Décision n° 2016-370 du 19 février 2016 portant retrait de la décision n° 2013-41 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Alto à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé DICI Radio dans la zone de Nice