LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1)

Chapitre Ier : Présentation des candidats à l'élection présidentielle

Chapitre II : Accès aux médias audiovisuels des candidats à l'élection présidentielle

Chapitre III : Déroulement et contrôle des opérations de vote

Chapitre IV : Période d'application de la législation sur les comptes de campagne

Chapitre V : Horaires des opérations de vote

Chapitre VI : Dispositions électorales applicables à l'étranger

Chapitre VII : Dispositions finales