Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Titre II : DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE FORMATION DE BASE À LA HAUTE TENSION À BORD DES NAVIRES

Titre III : DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE FORMATION AVANCÉE À LA HAUTE TENSION À BORD DES NAVIRES

Titre IV : DÉLIVRANCE ET REVALIDATION DES BREVETS

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Titre VI : AUTRES DISPOSITIONS