Codes, lois et règlements

LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1)

LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1)

Titre Ier : DE LA DÉONTOLOGIE

Chapitre Ier : De la déontologie et de la prévention des conflits d'intérêts

Chapitre II : Des cumuls d'activités

Chapitre III : De la commission de déontologie de la fonction publique

Chapitre IV : De la déontologie des membres des juridictions administratives et financières

Section 1 : Dispositions relatives aux juridictions administratives

Section 2 : Dispositions relatives aux juridictions financières

Titre II : DE LA MODERNISATION DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

Chapitre Ier : Du renforcement de la protection fonctionnelle des agents et de leurs familles

Chapitre II : De la mobilité

Chapitre III : De la modernisation des garanties disciplinaires des agents

Titre III : DE L'EXEMPLARITÉ DES EMPLOYEURS PUBLICS

Chapitre Ier : De l'amélioration de la situation des agents contractuels

Chapitre II : De l'amélioration du dialogue social dans la fonction publique

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux juridictions administratives

Chapitre II : Dispositions relatives aux juridictions financières

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Chapitre unique : Dispositions diverses et finales