Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 avril 2016 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Russie pour son antenne à Saint-Pétersbourg

Arrêté du 4 avril 2016 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Russie pour son antenne à Saint-Pétersbourg