Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-352 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-76 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé LibéRadio dans les zones de Paris et Nice

Décision n° 2016-352 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-76 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé LibéRadio dans les zones de Paris et Nice