Avis n° 2015-0505 en date du 19 mai 2015 sur un projet de décret et un projet d'arrêté visant à fixer les redevances d'utilisation de fréquences relatives à des éléments terrestres complémentaires de systèmes mobiles par satellite
Avis n° 2015-0505 en date du 19 mai 2015 sur un projet de décret et un projet d'arrêté visant à fixer les redevances d'utilisation de fréquences relatives à des éléments terrestres complémentaires de systèmes mobiles par satellite