Arrêté du 18 mars 2016 fixant la date et les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes relevant du ministère de la culture et de la communication et modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication

Chapitre Ier : Date et modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication