Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC

Chapitre Ier : Définition préalable des besoins

Section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques
Section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché public
Section 3 : Spécifications techniques
Section 4 : Labels
Section 5 : Rapport d'essai, certification et autres moyens de preuve

Chapitre II : Allotissement

Chapitre III : Marchés publics réservés

Chapitre IV : Contenu du marché public

Section 1 : Caractère écrit
Section 2 : Durée
Section 3 : Prix

Titre III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC

Chapitre Ier : Opérations préalables au lancement de la procédure de passation

Section 1 : Calcul de la valeur estimée du besoin
Section 2 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet d'investissement

Chapitre II : Choix de la procédure

Section 1 : Procédures formalisées
Sous-section 1 : Procédures formalisées applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Sous-section 2 : Procédures formalisées applicables aux entités adjudicatrices
Section 2 : Procédure adaptée
Sous-section 1 : Marchés publics inférieurs aux seuils de procédure formalisée
Sous-section 2 : Marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques
Sous-section 3 : Marchés publics de services juridiques de représentation
Section 3 : Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Chapitre III : Publicité préalable

Section 1 : Avis d'appel à la concurrence
Sous-section 1 : Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs
Sous-section 2 : Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices
Sous-section 3 : Avis de marché
Section 2 : Modalités de publication des avis d'appel à la concurrence
Section 3 : Invitation à confirmer l'intérêt

Chapitre IV : Règles générales de passation

Section 1 : Dématérialisation des procédures
Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation
Sous-section 2 : Communications et échanges d'informations par voie électronique
Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres
Section 3 : Sélection des candidats
Sous-section 1 : Conditions de participation
Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques
Sous-section 3 : Système de qualification pour les entités adjudicatrices
Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats
Sous-section 5 : Présentation des candidatures
Sous-section 6 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
Sous-section 7 : Modalités de vérification des conditions de participation
Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés
Section 5 : Choix de l'offre
Sous-section 1 : Présentation des offres
Sous-section 2 : Variantes
Sous-section 3 : Examen des offres
Sous-section 4 : Offres anormalement basses
Sous-section 5 : Offres contenant des produits originaires des pays tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices
Sous-section 6 : Attribution du marché public

Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées

Section 1 : Appel d'offres
Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert
Sous-section 2 : Appel d'offres restreint
Section 2 : Procédure concurrentielle avec négociation
Section 3 : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Section 4 : Dialogue compétitif

Chapitre VI : Techniques particulières d'achat

Section 1 : Marchés publics à tranches
Section 2 : Accords-cadres
Section 3 : Système d'acquisition dynamique
Section 4 : Enchères électroniques
Section 5 : Catalogues électroniques
Section 6 : Concours

Chapitre VII : Marchés publics particuliers

Section 1 : Marchés publics de maîtrise d'œuvre
Section 2 : Marchés publics globaux
Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation
Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance
Section 3 : Partenariats d'innovation
Section 4 : Marchés publics relatifs à l'achat de véhicules à moteur
Section 5 : Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

Chapitre VIII : Achèvement de la procédure

Section 1 : Abandon de la procédure
Section 2 : Information des candidats et des soumissionnaires
Section 3 : Signature du marché public
Section 4 : Notification du marché public
Section 5 : Avis d'attribution
Section 6 : Transparence
Sous-section 1 : Rapport de présentation des procédures menées par les pouvoirs adjudicateurs
Sous-section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices
Sous-section 3 : Accès aux données essentielles des marchés publics
Sous-section 4 : Durée de conservation des dossiers

Titre IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC

Chapitre Ier : Exécution financière

Section 1 : Avances, acomptes et régime des paiements
Sous-section 1 : Avances
Sous-section 2 : Acomptes
Sous-section 3 : Régime des paiements
Section 2 : Garanties
Sous-section 1 : Retenue de garantie
Sous-section 2 : Autres garanties
Section 3 : Financement
Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances
Sous-section 2 : Banque publique d'investissement

Chapitre II : Sous-traitance

Chapitre III : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat et de ses établissements publics

Chapitre IV : Modification du marché public

Chapitre V : Observatoire économique de la commande publique

Chapitre VI : Règlement amiable des différends

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure

Section 1 : Instruction du projet

Section 2 : Conditions de recours

Section 3 : Avis et autorisations préalables

Chapitre II : Obligations relatives à l'achèvement de la procédure

Section 1 : Accord préalable à la signature

Section 2 : Signature du marché

Section 3 : Dispositions particulières relatives à la conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels

Chapitre III : Financement du projet et rémunération du titulaire

Section 1 : Financement

Section 2 : Participation au capital du titulaire

Section 3 : Rémunération du titulaire

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exécution des marchés de partenariat

Section 1 : Petites et moyennes entreprises

Section 2 : Délai de paiement des prestations fournies au titulaire du marché de partenariat

Section 3 : Suivi et contrôle de l'exécution du marché de partenariat

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à l'outre-mer

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES